2009 : les ajustements fiscaux attendus

La nouvelle année arrive avec son lot d'augmentations et de nouveautés en matière fiscale.

Hausse des prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne :+1,1 point, soit 12,1%. Cela concerne les dividendes, les plus-values boursières et immobilières, l'assurance-vie et les revenus fonciers.

Restriction pour la demi-part de parent isolé :dès 2009, pour faire valoir cet avantage après le départ des enfants, le parent isolé devra les (l') avoir élevés seul pendant au moins cinq ans.

Limitation pour l'ISF :il existe une réduction de l'ISF accordée lors d'investissement dans des PME par l'intermédiaire d'un holding. A partir du 16 juin 2009, ce dernier ne devra pas compter plus de cinquante actionnaires ni offrir de garanties en capital ou de sortie automatique au bout de cinq ans.

Remaniement du mécanisme Robien :pour tout achat réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans le neuf ou dans l'ancien en cours de réhabilitation, et à fin de location, une réduction d'impôt est accordée à l'investisseur. Elle équivaut à 25% du prix d'achat pour 2009 et 2010, puis à 20% en 2011 et 2012, avec un plafond de 300.000 euros par an. En 2009, le choix sera laissé aux contribuables entre l'amortissement Robien et la réduction d'impôt.

Niches fiscales plafonnées :plafond désormais fixé à 25.000 euros majorés de 10% du revenu imposable du contribuable (sont exclus les avantages accordés au titre des dons et la prime pour l'emploi).

Nouvelles niches plafonnées :l'investissement en outre-mer ne donnera dorénavant droit qu'à une réduction plafonnée à 40.000 euros après rétrocession ou à 15% des revenus avant rétrocession; le dispositif Malraux sera remplacé par une réduction d'impôt correspondant à 30% ou 40% des charges déductibles (elles-mêmes plafonnées à 100.000 euros); pour bénéficier du régime LMP, les recettes devront dépasser 23.000 euros et être supérieures aux salaires; les particuliers investissant dans des résidences pour personnes âgées, handicapés ou étudiants, ainsi que dans des réisdences de tourisme classées auront droit à une réduction d'impôt de 5% du prix des logements, dans la limite de 25.000 euros.

Bouclier fiscal simplifié :à compter de 2009, les contribuables pourront directement imputer le trop-versé (impôt au-delà de 50% de leurs revenus) sur leur ISF ou sur les taxes foncières ou d'habitation.

Malus auto :à partir du 1er janvier 2009, les propriétaires d'un véhicule émettant plus de 250g de CO2 par kilomètre, immatriculé pour la première fois en France, devront s'acquitter d'une taxe de 160 euros par an. Parallèlement, le malus à l'achat sera réduit pour les familles ayant au moins trois enfants.

Vérification de succession :entre 2009 et 2011, les contribuables pourront demander à l'administration fiscale de vérifier leur déclaration de succession ou de donation. A défaut de réponse sous douze mois, la déclaration sera réputée valabe.

Prêt à taux zéro :dès 2009, le prêt à taux zéro pourra correspondre à 30% du coût du logement (20% aujourd'hui) à condition que ce dernier soir neuf. De plus, le montant accordé pourra être relevé si l'acquéreur a prévu des économies d'énergie supérieures à ce que la loi impose. Les travaux d'amélioration des performances énergétiques des logements (isolation, équipements à énergie renouvelable...) pourront être financés par un éco-prêt à taux zéro, dans la limite de 30.000 euros, et non cumulable avec le crédit d'impôt accordé au titre des économies d'énergie et du développement durable.