Assurance-vie et ISF

Lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie a accepté celui-ci, il en devient pleinement propriétaire. Dès lors, qui du souscripteur du contrat ou du bénéficiaire doit payer l'impôt sur la fortune au titre du montant dudit contrat ?

Depuis la réforme du 18 décembre 2007, la valeur de rachat du contrat d'assurance-vie doit être intégrée dans l'assiette de l'ISF du souscripteur. L'acceptation ou non par le bénéficiaire n'intervient donc pas.

Seuls ne peuvent être soumis à l'ISF :

 - les contrats d'assurance-vie à bonus de fidélité : pendant la durée d'indisponibilité des sommes placées dans le bonus, le souscripteur ne paie pas d'ISF à ce titre mais dès que le bonus tombe, les sommes doivent être déclarées à l'ISF.

 - les contrats d'assurance-vie non rachetables (i.e. aucun retrait n'est possible car ils ont vocation de retraite), tels que les PERP, les contrats Loi Madelin, pour toutes les primes versées avant 70 ans (au-delà, les sommes perçues sont soumises à l'ISF).