La suppression de la taxe professionnelle pourrait bien faire augmenter la taxe d'habitation

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle perçue par les communes et communautés d'agglomération. En contrepartie, le texte leur a attribué la totalité de la taxe d'habitation, soit 5,5 milliards d'euros (encaissés jusqu'alors par les départements).

Les collectivités peuvent donc répartir les recettes fiscales équitablement et se prononcer sur les montants des allègements fiscaux jusqu'au 1er octobre. Or, ce délai apparaît trop court pour l'Association des maires de France qui souhaite le report de la date butoir de trois mois : à défaut de report, de nombreux (et généralement modestes) foyers pourraient voir leur taxe d'habitation flamber de 1 à 200 euros. Le Ministère de l'Economie doit donc se prononcer prochainement pour une éventuelle prolongation du délai jusqu'au 1er novembre 2010.