Les niches fiscales dans le collimateur de Bercy

Le rapport de Gilles Carrez, publié cette semaine, met en avant que plusieurs réductions d'impôt ne jouent pas le rôle escompté sur l'économie. Or, l'objectif clairement affiché par le gouvernement est de dégager au moins 10 milliards d'euros d'économie sur les niches fiscales et sociales sous deux ans.

Ainsi, si les réductions d'impôt au sein des filières de biocarburants (TIPP) étaient nécessaires au bon développement de ces dernières à la fin des années 1990, elles ne le sont plus aujourd'hui : d'une part parce que leur bilan environnemental est critiqué (destruction de forêts tropicales et/ou de prairies) mais aussi car de très bons débouchés existent désormais, à prix assuré. L'idée serait donc de supprimer cet avantage fiscal dès 2011.

Par ailleurs, la déductibilité des intérêts d'emprunt (40% des intérêts de la première année et 20% les quatre années suivantes) n'a pas accéléré l'accession à la propriété comme prévu. En effet, d'une part ce fonctionnement - réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'emprunt - bénéficie essentiellement aux ménages aisés : 30% des ménages accèdent en effet à 55 % du gain fiscal. D'autre part, cet avantage fiscal n'est pas pris en considération par les banques lors de la conclusion du prêt. L'une des propositions de Gilles Carrez consiste à fusionner cette réduction d'impôt avec le prêt à taux zéro, forfaitaire, ce qui augmente le gain relatif pour les ménages modestes. De plus, comme il apparaît impossible de maintenir un mécanisme universel, profitant à tous, quel que soit le type d'achat, des aménagements sont à l'étude tels que réserver l'avantage aux primo-accédants, aux ménages modestes sous condition de ressources ou encore aux logements neufs, quel que soit le profil des ménages.

Enfin, Gilles Carrez propose d'étendre le champ du plafonnement des niches à 25.000 euros plus 10% des revenus à de nouvelles niches fiscales, telle que la réduction d'impôt accordée au titre des dons.