Remaniement du dispositif Scellier dès 2011

Face à la crise, un écart s'est creusé dans de nombreuses villes entre les loyers appliqués dans le cadre du dispositif Scellier et les prix réellement pratiqués sur le marché. Ce faisant, des promoteurs peu scrupuleux annonçaient des taux de rentabilité trompeurs, bernant ainsi nombre d'investisseurs.

C'est tout l'intérêt de passer par un cabinet de défiscalisation, qui saura vous conseiller afin de ne pas investir dans n'importe quelles conditions, et qui saura vous établir un conseil fiscal et un montage financier lors d'un audit patrimonial.

Pour éviter cette dérive, à compter de début 2011, les plafonds des loyers appliqués dans le cadre du dispositif d'investissement immobilier Scellier seront abaissés, se rapprochant des prix réels :

• -26% sur la Côte d'Azur et en petite couronne parisienne,
• -14% dans le reste des agglomérations éligibles au dispositif (communes entre 5.000 et 250.000 habitants, et de plus de 25.000 habitants, Corse, grande couronne parisienne).

A noter que les loyers de Paris (et de certaines communes de la région Ile-de-France, telles Montreuil, Issy-Les-Moulineaux, Levallois-Perret) demeureront les mêmes.

Enfin, rappelons que la réduction fiscale accordée au titre d'une habitation basse consommation sera de 25% en 2011 mais de 20% en 2012. Quant aux logements plus polluants, le taux passera à 15% dès 2011 et à 10% en 2012.