Comment réduire l'assiette de son impôt sur la fortune avant le 31 décembre ?

Le montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), payable au 15 juin, est calculé en fonction de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est donc encore temps de prendre certaines dispositions pour baisser la facture !

D'ici le 31 décembre 2009, les contribuables assujettis à l'ISF peuvent tout d'abord effectuer des donations en pleine propriété ou en usufruit, quitter la France (sous réserve de justifier d'avoir fixé leur résidence fiscale hors de France en fin d'année) ou activer le bouclier fiscal (choix de placement).

A noter par ailleurs que si les oeuvres d'art échappent à l'ISF, leur acquisition n'est pas sans risques financiers. En revanche, les bijoux sont bien soumis à l'ISF (exception faite des pièces centenaires ou de collection).

De même, les contrats euro-diversifiés non rachetables pendant 10 ans sont hors assiette ISF. Néanmoins, une clause de non-rachat temporaire n'empêche pas cet assujettissement ; tout dépend de la date d'acceptation du bénéficiaire : avant le 18 décembre 2007, le contrat est estimé rachetable, donc soumis à l'ISF ; après cette date, le contrat n'est en principe plus rachetable.

Enfin, les personnes titulaires d'une carte d'invalidité (incapacité à 80%) vivant sous le toit du redevable sont considérées pour ce dernier comme personnes à charge et donnent droit à une réduction d'ISF de 150 euros.