Controverse sur la réduction d'impôt sur le revenu annoncée

La réduction d'impôt sur le revenu annoncée par le Président de la République ne satisfait pas tout le monde, loin s'en faut.

Ainsi, le président et le rapporteur de la commission des Finances de l'Assemblée nationale eux-mêmes (Didier Migaud, député PS, et Gilles Carrez, député UMP) dénoncent les inconvénients de cette mesure, si appliquée telle qu'énoncée. Certes, la suppression des tiers provisionnels de mai et septembre, dûs au titre de 2008, représenterait un effort du gouvernement de 1,1 milliards d'euros. Mais contrairement au but défini -aider les personnes non imposables en raison de leurs faibles revenus, ainsi que les classes moyennes- elle ne bénéficierait qu'à certaines catégories de la population, celles dites des "revenus élevés", qui jouissent déjà d'exonérations via les niches fiscales. Exemples :

• un couple avec trois enfants dont les revenus avoisinent 52.000 euros par an : le quotient familial est alors de 4 parts ; le foyer est donc soumis à la tranche d'imposition de 5,5%, qui donnerait lieu à réduction d'impôt,
• un couple avec trois enfants dont les revenus atteignent 47.000 euros par an : ce foyer bénéficiera d'une réduction de 816 euros,
• un contribuable célibataire qui se situe en haut de la première tranche : son impôt s'élèverait théoriquement à 320 euros ; grâce à la décote, il ne serait plus redevable que de 49 euros, donc plus imposé (l'impôt n'est prélevé qu'au-delà de 61 euros),
• un couple déclarant moins de 19.600 euros par an : ce foyer fiscal ne profitera pas de la réduction d'impôt sur le revenu.

Les députés expliquent qu'un autre mécanisme, qui concernerait une population plus large que les seuls contribuables redevables de l'impôt, serait envisageable : un crédit d'impôt fixé en fonction de la cotisation d'impôt brut, hors décote, hors perception minimale.