Correctif concernant les plus-values immobilières

Le 3 mars, la ministre de l'Economie a annoncé la modification prochaine du dispositif des plus-values immobilières, afin de prendre en considération les difficultés existant sur le marché immobilier.

En effet, le régime actuel prévoit que le propriétaire n'est pas soumis à l'impôt au titre de la plus-value dégagée lors de la vente de sa résidence principale à la condition que cet acte ait lieu dans l'année suivant le déménagement. Or, dans le contexte chahuté de ces derniers mois, nombre de contribuables ne parviennent pas à vendre leur bien pendant ce délai. Par conséquent, et afin d'encourager malgré tout la mobilité professionnelle, Bercy a choisi d'assouplir ce mécanisme en allongeant la durée d'exonération à deux années pour les ventes effectuées en 2009 et 2010.