Immeubles classés : monuments historiques ou loi Malraux

L'avantage fiscal accordé aux investisseurs rénovant un bâtiment classé consiste en la déduction de leur revenu du déficit foncier créé par les travaux de réhabilitation (sans limitation de montant). A noter que les immeubles doivent être classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques.

Les lois Malraux et monuments historiques concernent surtout les contribuables très fortement imposés, désireux de faire baisser le montant de leur imposition de façon importante à court terme. En effet, les travaux de restauration représentent en moyenne 150.000 euros, soit 40% du coût total de l'opération. De plus, s'il veut bénéficier de la déduction de l'intégralité du montant des travaux (déductibilité des intérêts d'emprunt sur le revenu global), l'immeuble devra être ouverte aux visiteurs.

Reste que le bien doit être détenu au moins trois ans et soumis à la location. Ce délai est porté à six ans dans le cadre de la loi Malraux. Soulignons encore que l'Architecte des bâtiments de France veillera à la préservation du site et supervisera les travaux de rénovation.

S'agissant de la valeur déclarée à l'ISF, l'Administration fiscale tolère une minoration du prix de 30%.

Par ailleurs, si l'investisseur choisit le régime fiscal offert par la loi Malraux, il lui faudra créer une association foncière urbaine libre regroupant tous les copropriétaires. Cette association deviendra maître d'ouvrage.

Le bien doit être obligatoirement loué pendant six ans. A ce titre, la valeur déclarée à l'ISF bénéficie d'un abattement d'environ 20% dû à son occupation (30% pour les monuments historiques).