L'économie procurée par le verdissement de l'immobilier déjà chiffrée

Pour mémoire, le projet de loi de Finances pour 2010 instaure une réduction d'impôt amoindrie pour les logements acquis dans le cadre du dispositif Scellier en 2010, 2011 et 2012 et non conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation, moins de 50 kWh/an/m2, norme obligatoire dès 2013). En effet, le taux actuel de 25% du prix d'acquisition (dans la limite toutefois de 300.000 euros) passerait à 20% pour les acquisitions ou constructions réalisées en 2010 et à 15% pour celles de 2011 et 2012.

Bien sûr, l'idée est de "booster" les logements BBC, économes en énergie : sur 50.000 logements Sellier par an, 5% seraient BBC dès 2010, 12% en 2011 et 30% en 2012. Ce faisant, l'Etat bénéficierait d'une économie de 10 millions d'euros en 2011, 40 millions en 2012 et 60 millions en 2013. S'ajouteront les économies provenant du verdissement du crédit d'impôt pour l'achat dans le neuf (30 millions d'euros en 2011, 90 millions en 2012 et 170 millions en 2013).

En revanche, la prolongation du  PTZ (Prêt à taux zéro) devrait coûter 1,37 milliards d'euros entre 2011 et 2017, au titre des prêts émis en 2010, dont 370 millions liés à la prolongation du doublement du PTZ.