La refonte de la fiscalité du patrimoine préconisée par Ph. Séguin

Le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, vient de communiquer un état des lieux du patrimoine des français, document récemment présenté par Philippe Séguin - Président de la Cour des comptes - à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il ressort de ce rapport que le patrimoine moyen des Français a plus que doublé en dix ans (de 160.000 euros en 1997 à 380.000 euros en 2007), tout comme les recettes de la fiscalité du patrimoine (i.e. taxes foncières, droits de succession, taxe sur l'épargne...).

Après examen, les parlementaires estiment nécessaire une révision de la fiscalité actuelle dans le but de la rendre non seulement plus juste mais aussi plus efficace, opinion largement partagée par Philippe Séguin : même si l'ISF doit être repensé (revenus infimes proportionnellement aux revenus de la fiscalité du patrimoine; exonérations en hausse et taux trop élevés pour être aisément supportés par les assujettis) et les taxes foncières refondées (les valeurs locatives de base seraient iniques et aujourd'hui inadaptées), il est inconcevable de ne pas effectuer les changements sans une réforme globale.

Philippe Séguin invite à examiner les politiques fiscales de pays voisins ayant opté pour la suppression de l'ISF : l'Allemagne a choisi d'augmenter parallèlement l'impôt sur le revenu pour la tranche la plus élevée ; quant aux Pays-Bas, une taxe de 30% est appliquée sur le revenu du capital, lui-même évalué à 4% de sa valeur patrimoniale.