Le dispositif Malraux modifié au profit d'une réduction d'impôt

La loi Malraux vise à rénover les centres urbains anciens. Pour ce faire et inciter les contribuables à investir dans un logement ancien destiné à la location, après rénovation cautionnée par un architecte des Bâtiments de France, une contrepartie fiscale a été instaurée. Elle permet aux propriétaires d'imputer les déficits sur leur revenu global. En revanche, les intérêts d'emprunt ne sont déductibles que des loyers (donc pas imputable sur le revenu global).

La loi de Finances pour 2009 modifie le régime de déduction d'impôt en une réduction d'impôt, basée sur le montant des dépenses réalisées lors d'une période de référence de trois ans (en cas de fouilles archéologiques, ce délai peut être allonger d'un an, soit une période de quatre ans au total) dans la limite de 100.000 euros par an. Les travaux de rénovation d'un logement situé dans le secteur sauvegardé ouvrent droit à une réduction de 40%, contre 30% pour un logement situé dans une ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural et paysager français).

En outre, selon les nouvelles modalités, le contribuable doit mettre son bien en location pendant neuf ans (six avant la loi de finances), qu'il s'agisse ou non d'un local à usage d'habitation.