Le dispositif Scellier applicable aux DOM

Le dispositif Scellier est désormais applicable aux investissements réalisés dans les DOM.

En effet, les acquisitions dans le neuf effectuées dans les DOM en 2009 et 2010 bénéficient des avantages fiscaux suivants :

• une réduction égale à 40% du montant de l'investissement répartie sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros d'investissement, soit une réduction maximale de 120.000 euros,
• au-delà de la 9è année, 2% de réduction supplémentaire sont accordés pour une prolongation de la location pendant 3 ans, renouvelables une fois, soit 12% sur 6 ans.A noter cependant que cette réduction accordée en fin de dispositif est subordonnée au respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires.

Au final, c'est d'une réduction de 52% du montant de son acquisition dont peut profiter l'investisseur. Si le montant de la réduction d'impôt dépasse l'impôt dû, l'excédent est reportable pendant 6 ans.

Précisons par ailleurs que comme tout investissement réalisé dans le cadre du dispositif Scellier "classique", le logement doit répondre à certains critères :

- être neuf ou acheté en VEFA (Vente en Etat Futur d'Achèvement),

- être acheté avant le 31 décembre 2012,

- être loué nu pendant au moins 9 ans,

- être loué à titre de résidence principale du locataire,

- être loué dans les 12 mois suivants la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux),

- présenter les caractéristiques thermiques et de performance énergétique requises (attestation du promoteur).

Soulignons enfin que la réduction d'impôt Scellier Dom est applicable dès l'année suivant l'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement neuf.

Nos conseillers sauront bien sûr vous présenter un projet adapté à vos attentes et néanmoins conforme à vos capacités financières.