Le nouveau régime fiscal pour les investissements industriels outre-mer

La loi de finances pour 2009 modifie le dispositif fiscal des investissements productifs outre-mer. En effet, tout investisseur qui effectue, à partir du 1er janvier 2009, un placement productif en outre-mer (i.e. participation au financement d'un avion, d'un matériel) peut désormais opter pour le plafonnement le mieux adapté à sa situation :

• plafonnement en valeur absolue, à hauteur de 40.000 euros annuels :ce bénéfice s'entend net de rétrocession. En effet, un investissement industriel rassemble trois parties (le contribuable qui désire défiscaliser, l'exploitant dudit bien et l'administration fiscale). Grâce à la rétrocession, l'exploitant peut profiter d'une part de l'avantage fiscal pour racheter le bien aux investisseurs privés. L'on comprend donc que l'avantage fiscal est nécessairement réparti entre l'exploitant et l'investisseur, dans des proportions variables mais au moins de 60% (seuil légal)/40% dans le cas de défiscalisations à l'impôt sur le revenu.
• plafonnement en valeur relative, à concurrence de 15% du revenu annuel :le contribuable doit définir ce choix lors de la déclaration de revenus. Si le montant de la réduction dépasse le montant dû au titre de l'impôt sur le revenu, l'investisseur peut en reporter l'excédent sur son impôt sur le revenu pendant cinq ans.

Le Parlement devrait se pencher au printemps 2009 sur un projet de loi concernant les Dom-Tom, qui vise à :

• supprimer peu à peu le système de l'investissement locatif patrimonial dans les secteurs libre et intermédiaire,

• relancer le logement social, en instaurant la rétrocession lors des investissements effectués dans les domaines du logement social et du secteur intermédiaire. Les organismes de logement social exploitant ces immeubles recevront donc une partie de l'avantage fiscal tandis que les contribuables en percevraient le reliquat.