Les avantages fiscaux des dispositifs Robien et Scellier applicables prochainement en zone C

Jusqu'à présent, les avantages fiscaux procurés par les dispositifs Robien et Scellier n'étaient pas applicables dans les zones du territoire considérées comme sans besoin réel de logements (zone "C"). Cette mesure visait en effet à éviter ce qui avait été pratiqué ces dernières années, à savoir des constructions excessives dans des régions sans demande de logements supplémentaires, ce qui eut pour conséquence la non-location de nombreux biens d'investisseurs.

Néanmoins, selon plusieurs députés, il existerait bien des territoires relevant de cette zone "C" au sein desquels l'offre est insuffisante face à la demande. De nouveaux logements seraient donc nécessaires. Fort de ces arguments, et contre l'avis du gouvernement, le député Michel Bouvard (député UMP de Savoie), appuyé par la commission des Finances de l'Assemblée, a réussi à faire adopter un amendement à la loi de Finances rectificative pour 2009 : désormais, les logements de zone C pourraient bénéficier des régimes Robien, Borloo et Scellier, sous réserve d'agrément du préfet par le maire.

Reste à voir si le gouvernement maintient son opposition, plie, ou donne assez de gages d'adaptation du nouvel arrêté de zonage pour que les parlementaires enterrent cet amendement encombrant.

Par ailleurs, les députés ont adopté un autre amendement offrant aux investissements en résidence de service (maisons de retraite, résidences de tourisme et étudiantes) les mêmes avantages fiscaux que ceux du dipositif Scellier : une réduction d'impôt sur neuf ans égale à 25% de l'investissement, dans la limite de 300.000 euros par an (75.000 euros de réduction d'impôt maximum) en cas d'investissement effectué dans le secteur des résidences de service en 2009 et en 2010 ; cette réduction passerait à 20% pour les investissements réalisés en 2011 et 2012. En contrepartie toutefois, il n'y a plus d'amortissement, excepté pour la part du prix de revient au-delà de la limite des 300.000 euros. A noter qu'en cas de logement achevé depuis plus de quinze ans ayant fait l'objet de travaux de rénovation, la réduction est calculée sur le prix d'achat majoré du montant desdits travaux.