Les changements prévus pour 2010 en matière de fiscalité

Dès 2010, plusieurs nouveautés devraient intervenir dans le domaine des impôts et taxes :

• L'instauration de la taxe carbone

A partir de l'année prochaine, les ménages et les entreprises devront s'acquitter d'une taxe sur leur consommation de pétrole, fioul, gaz et charbon. Le montant de cette taxe est fixé à 17 euros la tonne de carbone (soit + 4,11 ct d'euros par litre d'essence). En contrepartie, les ménages percevront une compensation (46 euros par adulte en zone urbaine et 61 euros en zone rurale ; 10 euros par enfant) qui réduira leur impôt sur le revenu ou un chèque vert pour ceux qui n'y sont pas assujettis.

• Le durcissement du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Actuellement, les ménages qui acquièrent ou font construire leur résidence principale bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. Or, le gouvernement désireux de favoriser les logements "verts", va procéder à une réduction des taux de crédit d'impôt : à partir de 2010, les acquisitions de logements neufs non respecteux de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) ne pourront donner droit qu'à un crédit d'impôt de 30% la première année puis de 15% les quatre années suivantes ; en 2011, les taux passeront à 25% et 10% ; en 2012 à 15% et 5%. Enfin, en 2013, le crédit d'impôt n'existera plus pour l'achat de logements neufs non BBC.

• Le dispositif Scellier axé sur les logements verts

Dans le cadre de sa politique de développement des logements économes en énergie, le gouvernement va réduire le taux de réduction accordé dans le cadre du dispositif Scellier si le bien acquis ne répond pas à la norme BBC (moins de 50kWh/m2/an) : les logements non BBC achetés en 2010 n'ouvriront droit qu'à une réduction de 20% du prix d'acquistion (au lieu de 25% si BBC) ; en 2011, le taux passera à 15% (20% si BBC).

•  Le malus automobile accentué 

Le malus automobile sera déclenché pour une émission supérieur à 156 grammes de CO2 (160 aujourd'hui)et 151 grammes dès 2011. QUant au bonus automobilie, il est maintenu entre 200 et 5.000 euros pour l'acquisition d'un véhicule émettant moins de 125 grammes de CO2 (130 aujourd'hui).

•  La prolongation du doublement du PTZ

Le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu'à fin 2012. Le doublement du PTZ, instauré en 2009 pour les logements neufs, peut atteindre 65.100 euros. Cette mesure sera prolongée jusqu'au 30 juin 2010, puis un plafond de 48.750 euros sera appliqué jusqu'au 31 décembre 2010.

• La suppression de la TVA réduit pour les climatiseurs

Aujourd'hui, lorsque des équipements de climatistion sont installés dans un logement datant d'au moins deux ans, une TVA à 5,5% est appliquée. Dès 2010, ce taux préférentiel sera supprimé et la TVA à 19,6% sera normalement utilisée.

•  La hausse de la TIPP en région

Dès 2010, les régions pourront procéder à une hausse de la Taxe Intérieure de consommation des Produits Pétroliers (TIPP) jusqu'à 1,35 euro par hectolitre de gazole et 0,73 euro par hectolitre d'essence.

• L'augmentation de la taxation des indemnités de départ en retraite

En-dehors du cas spécifique d'un plan social, les indemnités de départ volontaire à la retraite seront désormais assujetties à l'impôt sur le revenu dès le premier euro (au lieu du seuil de 3.050 euros aujourd'hui).

• La réforme de la taxe professionnelle

A compter du 1er janvier 2010, la cotisation économique territoraile (CET) devrait remplacer la taxe professionnelle. Les entreprises devraient y gagner 4,3 milliards d'euros par an (voire 11,7 milliards pour 2010, grâce au reliquat de remboursement). Toutefois, les activités financières devront acquiter 1% d'impôt supplémentaire avec la CET.

Les entreprises de télécoms, d'énergie et du ferroviaire paieront lIFER, nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, à hauteur de 1,5 milliard.