Les cotisations obligatoires du Loueur Meublé Professionnel LMP

Le loueur en meublé professionnel a une obligation d'inscription au registre du commerce et adopte ainsi le statut de commerçant (il ne doit pas avoir d'interdiction d'effectuer des actes de commerces, tel un fonctionnaire ). Il aura, par conséquent, une obligation de cotisations aux différentes caisses que sont l'ORGANIC(Caisse de Retraite des Commerçants), l'URSSAF et la caisse de Maladie.

Les cotisations, de façon générale, sont calculées sur le résultat. S'il est nul ou négatif, les cotisations sont nulles ou forfaitaires. La cotisation maladie n'est pas due si l'investisseur cotise déjà dans une caisse du fait de son activité principale.

Dans le cas d'un gérant minoritaire ou non associé de SARL soumise à l'IR et non rémunéré, il ne relève socialement d'aucun régime obligatoire. En conséquence, quels que soient les résultats, aucune cotisation sociale n'est due. Le fait d'être assujetti aux cotisations sociales peut apporter certains avantages et s'avérer judicieux :

  • le conjoint ou la conjointe ayant arrêté prématurément son activité peut continuer dans le cadre du loueur en meublé professionnel à valider ses trimestres de cotisation
  • les personnes qui souhaitent arrêter leur activité professionnelle avant l'âge de la retraite et poursuive une activité en tant que Loueur en Meublés Professionnel peuvent continuer à valider leur droit à la retraite
  • les personnes dont la carrière professionnelle est brève et qui vont se retrouver rapidement sans statut et sans couverture sociale.

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