Les monuments historiques, un dispositif fiscal quasi inchangé

L'Etat incite, via des mesures fiscales avantageuses, les propriétaires de monuments historiques à entreprendre les travaux nécessaires à leur entretien et à leur remise en état. Les contribuables peuvent ainsi imputer l'intégralité des dépenses effectuées sur le revenu imposable, et les intérêts d'emprunt sur le revenu global.

Toutefois, à compter du 1er janvier 2009, ce dispositif ne jouera que sous condition d'engagement de conservation du bien pendant quinze ans de la part du propriétaire (hormis licenciement, invalidité, décès du propriétaire ou de l'un des époux en cas de déclaration commune). Dans le cadre d'une mutation à titre gratuit de l'immeuble ou des parts de la société civile abritant l'immeuble, il y a obligation pour les donataires, héritiers et légataires de reprendre l'engagement souscrit jusqu'à échéance.

A noter que cette nouvelle modalité est rétroactive et s'applique donc aux acquisitions effectuées avant 2009.

En ajustant le dispositif de la sorte, c'est-à-dire en en préservant l'aspect purement patrimonial, les parlementaires ont souhaité restreindre les investissements à dessein strictement financier dans ce domaine.