Les niches fiscales ne seront finalement pas réformées

Alors que le rapporteur de la commission des Finances (Gilles Carrez) et le président de la commission des Affaires Sociales à l'Assemblée nationale (Pierre Méhaignerie) proposaient cet été deux pistes pour réformer et réduire les niches fiscales (soit une diminution globale de 10% applicable à l'ensemble des avantages fiscaux, soit une réduction forfaitaire par contribuable via une franchise de 1% sur le total des réductions), les députés de la majorité ont préféré suspendre cette réforme.

Ce recul trouve son explication dans le possible effet sur l'emploi des nouvelles dispositions mais aussi dans l'alourdissement de la fiscalité des citoyens alors généré.

Il n'en demeure pas moins que la réduction de ces niches fiscales - dont le coût approche 70 milliards d'euros pour 2009 - procurerait des économies pour l'Etat dont le déficit pour 2009 est estimé entre 125 et 130 milliards d'euros.