Les systèmes défiscalisants dans l'immobilier

L'on appelle système défiscalisant tout dispositif permettant à l'investisseur d'alléger sa charge fiscale.

En France, il existe plusieurs mécanismes offrant ces avantages :

Borloo populaire :

• amortissement correspondant à 65% du prix d'achat du bien, réparti sur 15 ans (6% du prix d'acquisition les 7 premières années, 4% les 2 années suivantes et 2,5% pendant les 6 dernières années),
• conditions de ressources des locataires,
• plafonnement des loyers inférieurs de 30% à ceux du marché du neuf,
• engagement du propriétaire à louer le bien pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale,
• bénéfice d'une réduction supplémentaire de 30%.

Borloo Ancien : dispositif destiné à l'immobilier ancien, qui procure selon le scas de 30% à 45% de déduction des revenus fonciers. Il impose également des conditions de ressources.

Robien recentré :

• amortissement équivalent à 50% du prix d'acquisition du bien, réparti sur 9 ans, non prorogeables (6% pendant les 7 premières années, puis 4% les 2 dernières années),
• liste de charges déductibles aux frais réels,
• zonage à respecte (Zone A: Paris et communes limitrophes et autres communes de l'agglomération parisiennes + côte d'azur + Genevois Fr; ançais. => 19,89 euros/m2 ; Zone B1: Agglomérations de plus de 150 000 habitants => 13,82 euros/m2 ; Zone B2: Agglomérations comprises entre 50 000 et 150 000 habitants => 11,30 euros/m2 ; Zone C: Reste du territoire => 8,28 euros/m2),
• engagement de louer le bien à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans (la location doit intervenir dans les 12 mois d'achèvement des travaux).

A noter que les locaux à usage mixte (habitation et professionnel) bénéficient de l'amortissement de Robien à condition que la partie affectée à l'habitation représente au moins les trois quarts de la superficie. En outre ,le locataire peut être un des ascendants ou descendants du bailleur, à condition d'être détaché de son foyer fiscal.

Scellier :

• réduction d'impôt de 25% du prix d'acquisition, étalée sur 9 ans (réduction pour les investissements réalisée en 2009 et 2010, puis réduction de 20% pour ceux effectués en 2011 et 2012),
• limite : investissement de 300.000 euros maximum, soit une réduction optimale de 75.000 euros au terme des 15 ans,
• possibilité au terme de la location de 9 années de proroger de trois ans, renouvelables une fois, soit six années supplémentaires bénéficiant d'une réduction de 2% du prix du bien,
• déficits fonciers obtenus imputables sur les revenus imposables à concurrence de 10.700 euros par an,
• engagement du propriétaire à louer le bien pendant au moins 9 ans,
• engagement du propriétaire à ce que le loyer au m2 mensuel n'excède pas, durant toute la durée de l'engagement de location, un plafond de loyer réactualisé tous les ans.