Monuments historiques : une défiscalisation avantageuse

Le dispositif des monuments historiques offre une fiscalité très intéressante tout en réhabilitant des biens exceptionnels, parce que rares ou anciens.

Sont surtout concernés les contribuables très fortement imposés, puisque les travaux avoisinent généralement un budget de 150 000 euros. Ce faisant, les investisseurs peuvent déduire leurs intérêts d'emprunts ainsi que les travaux de rénovation, et si le bien est ouvert aux visiteurs, les charges foncières sont également déductibles du revenu. A noter par ailleurs que le bien doit être détenu trois ans s'il est destiné à la location, alors que ce délai est de six ans pour le dispositif Malraux et de neuf ans pour Robien. Toutefois, afin de bénéficier de réductions d'impôts, les biens doivent être classés monuments historiques ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).

Exemple : un contribuable, marié et père de deux enfants, dont les salaires sont de 200.000 euros (46 000 euros d'impôts) a ainsi acquis un T2 dans un ancien couvent. Il déduira le coût des travaux (183 000 euros) durant trois ans, puis en 2011, il sera rémunéré par un loyer mensuel de 490 euros. Au bout de 15 ans, son gain fiscal s'élève à 108 000 euros, pour un capital acquis de 258 000 euros. Son bénéfice sur cette période : 126 000 euros.

En contrepartie de ces avantages fiscaux, l'Architecte des bâtiments de France veillera à la préservation du site et supervisera les travaux de rénovation.

En outre, il faut savoir que si l'intégralité du bâtiment (intérieur et extérieur) est classée et qu'il n'est pas revendu, il peut y avoir exonération des droits de succession sous réserve d'une convention avec l'Etat.