Investissement immobilier neuf : le plein essor du dispositif Scellier

Le dispositif Scellier diffère de ces prédecesseurs (Perissol, Robien ou Borloo) en ce qu'il offre non un abattement sur les revenus fonciers mais une réelle réduction d'impôt. En effet, pour toute acquisition entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 d'un bien immobilier neuf destiné à la location, l'investisseur bénéficiera :

  • d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'achat du bien, étalée sur neuf ans (durée minimale de l'engagement à louer), dans la limite d'un bien de 300.000 euros, soit une réduction maximale de 75.000 euros,
  • d'une réduction d'impôt complémentaire de 12% du prix du bien, s'il souhaite prolonger la location pendant six ans, soit une réduction supplémentaire de 36.000 euros.

Ainsi, un investisseur qui acquiert un bien immobilier neuf et le loue pendant 15 ans profitera d'une réduction d'impôt de 111.000 euros au plus.

A noter toutefois que les loyers pratiqués sont plafonnés par la loi en fonction de la zone géographique du logement.

Contrairement à d'autres incitations fiscales qui ont nécessité près d'une année pour attirer les investisseurs, le mécanisme Scellier a séduit immédiatement : intéressant fiscalement quel que soit le montant investi, les contribuables à gros revenus comme ceux aux revenus plus modestes l'ont choisi. Cet aspect égalitaire en fait donc indéniablement un dispositif fiscal des plus attractifs.

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