Nouvelle fiscalité de l'épargne dès 2010

Les projets de budget et de financement de la Sécurité sociale pour 2010 doivent être présentés la semaine prochaine. Quelques changements sont à prévoir :

• Les avantages fiscaux seraient désormais réservés aux logements BBC

La loi Tepa de 2007 a créé au profit des acquéreurs d'un logement une réduction d'impôt sur le revenu (IR) d'un montant égal à 40% des intérêts dus la première année, puis à 20% les quatre années suivantes. Pour les acquisitions effectuées en 2010 dans le neuf, le taux de la réduction passerait à 35% pour la première année puis 15% pour les quatre années suivantes. Ces diminutions du taux des réductions se poursuivraient pour disparaître pour les acquisitions réalisées en 2013. Le but ? Favoriser les investissements en logements respectueux de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), lesquels continueraient de bénéficier d'une réduction de 40% pendant sept ans.

Cette distinction entre les logements "verts" et les autres s'appliquera aussi au dispositif Scellier : si le logement n'entre pas dans la catégorie BBC, la réduction passerait de 25% à 20% pour les achats de 2010 puis 15% pour les acquisitions de 2011 et 2012.

• L'extension probable de la loi Scellier aux logements familiaux 

Afin d'inciter les investissements en grands logements, l'Etat pourrait étendre le dispositif Scellier aux biens dits "familiaux" : le plafond serait alors de 600.000 euros et limité à un investissement tous les deux ans. Par ailleurs cet avantage fiscal serait exclusif de tout autre avantage Scellier.

• Les plus-values mobilières et immobilières seraient taxées 

Alors qu'actuellement dès lors que les cessions d'actions ou d'obligations n'excèdent pas 25.730 euros annuels les plus-values sont exemptes d'IR et de prélèvements sociaux, la donne pourrait bien changer à compter de 2010. En effet, si l'exonération d'IR doit être maintenue, les prélèvements sociaux seraient appliqués aux plus-values, quel qu'en soit le montant.

Quant aux plus-values immobilières concernant un logement qui n'est pas la résidence principale du proprétaire, leur exonération d'IR et de prélèvements sociaux au bout de 15 ans de détention pourrait bien être remise en cause.

• Les prélèvements sur les retraites chapeaux devraient augmenter 

Les prélèvements effectués sur les retraites chapeaux devraient être doublés. Toutefois, les prélèvements déjà appliqué aux stock-options, parachutes dorés, intéressement et participation ne seront pas augmentés.