Retraite : un nouveau dispositif concernant les mères

La loi de financement de la Sécurité sociale, votée par le Parlement est en attente d'être examinée par le Conseil Constitutionnel avant d'être publiée. Cette loi contient les dispositions modifiant le régime de retraite des mères de famille.

En effet, le nouveau dispositif prévoit que pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, c'est la mère (assurée sociale) qui bénéficie des huit trimestres de majoration d'assurance : quatre trimestres au titre de l'incidence de la maternité sur sa vie professionnelle, dite majoration pour naissance et quatre autres pour l'éducation de l'enfant au cours des quatre années suivant la naissance, dite majoration pour éducation. A noter que cette seconde majoration peut toutefois être accordée au père s'il prouve à la caisse d'assurance maladie, avant la fin 2010, qu'il a élevé seul l'enfant au cours des quatre premières années. Il percevra alors un trimestre par année d'éducation.

Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, la majoration pour naissance ou adoption continue d'être exclusivement attribuée à la mère. La majoration pour éducation pourra bénéficier à l'un ou l'autre ou partagée entre les deux parents, conformément à leur volonté à exprimer dans les six mois suivant le 4è anniversaire de l'enfant (ou de son adoption). A défaut d'accord, la majoration sera dévolue au parent qui aura élevé l'enfant à titre principal pendant la période la plus longue.