Un probable nouveau prélèvement pour l'assurance-vie

Dans la veine de ce qu'il prévoit déjà pour les plus-values mobilières, le gouvernement songe sérieusement à soumettre les contrats d'assurance-vie "multisupports" à prélèvements sociaux.

En effet, aujourd'hui, les contrats dits "monosupports" (i.e. investis en euros) sont assujettis à un impôt de 12,1% (CSG, CRDS et prélèvement social supplémentaire), calculé tous les ans au 31 décembre. Les contrats "multisupports" (unités de compte), quant à eux, sont taxés à la même hauteur mais seulement au moment du dénouement, c'est-à-dire lors du retrait de son épargne par l'assuré et non en cas de décès.

Et c'est précisément là l'idée du gouvernement : supprimer l'avantage procuré par l'exonération de prélèvements sociaux sur les capitaux versés aux héritiers du souscripteur. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté en fin de semaine, devrait donc anoncer la prochaine taxation des contrats d'assurance-vie "multisupports" en cas de décès du souscripteur. Au-delà de l'égalité ainsi rétablie, le gouvernement espère collecter 270 millions d'euros