Vade-mecum de la retraite des femmes

Actuellement, au titre de sa retraite, une salariée du régime général peut bénéficier de plusieurs dispositifs :

• la majoration de durée d'assurance (MDA) : ce mécanisme, créé en 1971, accorde aux femmes salariées un trimestre d'assurance à la naissance, à l'adoption ou à la prise en charge effective de chaque enfant, puis un trimestre supplémentaire à chaque date anniversaire, dans la limite de huit trimestres par enfant (i.e. 2 ans). Cet octroi de trimestres joue qu'il y ait ou non interruption d'activité. La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) prône l'ouverture de ce droit aux hommes, qui souffrent actuellement d'une impossibilité discriminatoire.
• l'assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF) : ce dispositif a pour but de corriger les réductions ou interruptions d'activité en prenant en compte les périodes passées au foyer pour élever les enfants. L'AVPF n'est accordée que sous conditions de revenus et d'éligibilité à d'autres prestations familiales. Elle accroît la durée d'assurance validée, ce qui peut permettre d'obtenir la durée d'assurance nécessaire pour jouir du taux plein ; en outre elle peut influer sur le salaire annuel moyen, calculé sur la base des 25 meilleures années. Cette assurance est par ailleurs cumulable avec les MDA.
• les majorations de pension pour les femmes ayant eu ou élevé au moins trois enfants : le taux de la majoration est de 10%. Cette mesure peut également bénéficier aux pères.
• la majoration de pension pour conjoint à charge : si la femme n'a jamais travaillé, elle ne bénéficiera d'aucun avantage vieillesse personnel. En revanche, en cas de mariage, l'époux peut bénéficier, à certaines conditions, d'une augmentation de sa pension au titre du conjoint à charge, dans la limite de 610 euros.
• la pension de réversion : il s'agit dereverserau conjoint survivant une fraction de la pension du conjoint décédé (54%). Son montant ne peut être inférieur à 261,43 euros par mois (dans le cas notamment d'une personne relevant du régime général mais ayant cotisé moins de 60 trimestres). Toutefois, si le survivant dispose de plus de 1509 euros par mois, il ne peut toucher cette pension de réversion. Depuis 2003, cette pension est possible pour l'ex-conjoint divorcé même en cas de remariage.

De même, les femmes fonctionnaires peuvent arguer de certains avantages pour leur retraite :

• la bonification de durée d'assurance : le régime de retraite de la fonction publique relève des dispositions communautaires imposant l'égalité de traitement des hommes et des femmes. Une modification du dispositif existant a donc été opérée. La loi de 2003 a différencié le cas des enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 et ceux nés ou adoptés après. Ainsi, pour les premiers, la bonification d'un an par enfant est conservée sous réserve d'une interruption d'activité pour une période continue d'au moins deux mois, suite à la naissance ou à l'adoption. Ce mécanisme est accordé aux pères dans les mêmes conditions. S'agissant des enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004, la bonification est remplacée par une majoration pour les femmes de deux trimestres par enfant né après le recrutement dans la fonciton publique, mais aussi pour les deux parents par la prise en compte des périodes d'interruption ou de réduction d'activité dans la limite de trois ans par enfant.
• l'assurance-vieillesse des parents au foyer : lorsqu'un fonctionnaire cesse ou réduit son activité professionnelle afin d'élever son enfant né parès le 1er janvier 2004, il peut bénéficier de la prise en compte de cette (ces) période(s) jusqu'à trois ans par enfant. Parallèlement, s'il remplit les conditions de ressources exigées, le fonctionnaire peut relever de l'AVPF.
• la majoration de pension pour les parents d'au moins trois enfants : les hommes et femmes ayant eu ou élevé trois enfants ou plus pendant neuf ans, avant leur seizième anniversaire bénéficie d'une augmentation de 10% de leur pension au troisième enfant, puis de 5% par enfant supplémentaire (sauf régime des mines).
• le départ anticipé : les femmes fonctionnaires qui ont eu au moins trois enfants ou un enfant de plus d'un an avec une invalidité de 80% peuvent partir à la retraite à tout âge après quinze ans de service. La pension est proportionnelle à la durée des services effectifs et peut être portée au minimum garanti. Depuis 2005, ce dispositif a été étendu aux pères de trois enfants mais à la condition qu'il y ait une interruption de l'activité d'une durée continue de deux mois.
• la pension de réversion : ce mécanisme fonctionne sans condition d'âge ni de ressources, ni de cumul avec un avantage personnel de retraite. Son taux est de 50%. Depuis 2003, cette pension est accordée aux hommes dans les mêmes conditions que pour les femmes. En revanche, à l'inverse du régime général, le remariage du conjoint survivant lui fait perdre le bénéfice de cette pension.