4. Calcul de l'impôt sur le revenu

1 - Calcul du nombre de parts

Célibataires

Célibataire vivant seul (sans enfant) = 1 part
Célibataire vivant avec 1 enfant = 1 + 1/2 (premier enfant) = 1,5 parts
Célibataire "parent isolé" avec 1 enfant = 1,5 + 1/2 (parent isolé) = 2 parts

Pour les couples : on compte 1 part par adulte :
Couple avec 0 enfant = 1 + 1 = 2 parts
Couple avec 1 enfant = 2 parts + 1/2 (premier enfant) = 2,5 parts
Couple avec 2 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) = 3 parts
Couple avec 3 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) + 1 (troisième enfant) = 4 parts
Couple avec 4 enfants = 2 parts + 1/2 (premier enfant) + 1/2 (deuxième enfant) + 1 (troisième enfant) + 1 (quatrième enfant)= 5 parts etc...

Un adulte (parent âgé par exemple) vivant sous le même toit et qui fait partie du foyer fiscal est considéré comme un enfant à charge (alors ses éventuels salaires doivent être déclarés dans le foyer fiscal). Si cet adulte est invalide à 80% ou plus, on a le choix entre :
- ajouter une demi-part ou
- déduire du RNI du foyer fiscal la pension versée à l'invalide, dans la limite d'un plafond de 3106 euros. Exemple : un couple marié avec 3 enfants et 1 adulte invalide à 80% ou plus avec option de la demi-part additionnel donnera le calcul suivant : 1 + 1 (2 adultes) + 1/2 + 1/2 + 1 (3 enfants) + 1 (adulte considéré comme quatrième enfant) + 1/2 (adulte invalide à 80% ou plus) = 5,5 parts.

2 - Définitions du calcul de l'impôt

IR1 = Impôt sur le Revenu à payer
IR2 = Impôt sur le Revenu à payer
IR = Impôt sur le Revenu à payer au final
RNI = Revenu Net Imposable
N = nombre de part(s) du foyer fiscal
Nbis = nombre de part(s) du foyer fiscal sans enfant(s)
Ne = nombre de demi-part(s) entre N et Nbis
CoeffTMI = coefficient servant pour le calcul n°2

3 - Tableau des données

Tableau des montants utilisés dans le calcul d'impôt :

4 - Deux méthodes de calcul de l'impôt

Il y a deux méthodes de calcul : on calcule l'impôt une fois que l'on a obtenu un RNI finalisé, et que l'on a déduit au RNI les réductions applicables. Alors, on calcule l'impôt sur le revenu.
Afin de déterminer l'impôt, on fait toujours 2 calculs différents et on retient... le moins avantageux pour le contribuable (c'est à dire le montant de l'impôt le plus élevé).

5 - 1ère méthode de calcul de l'impôt

Premier calcul : IR1

Dans le premier calcul, on regarde dans quelle tranche se situe le RNI, et on déduit immédiatement la TMI dans la colonne suivante. On se place sur la ligne du tableau correspondante et on procède au calcul de l'impôt en utilisant la formule suivante :
IR1 = (RNI x TMI) -(N x CoeffTMI)

6 - 2ème méthode de calcul de l'impôt

Deuxième calcul : IR2

Dans le deuxième calcul, c'est un peu plus compliqué : on commence par calculer un nombre de part sans enfant.

Par exemple, pour un couple marié avec 3 enfants, N=4, Nbis = 2 et Ne = 4 (il y a en effet 4 demi-parts pour aller de 2 (Ne) à 4 (N) parts).
On calcule alors le RNI par part et on déduit une nouvelle TMI. On procède alors au calcul de l'impôt en utilisant la formule suivante :
IR2 = (RNi / Nbis) -(CoeffTMI x Nbis) - (2198 x Ne)

(le chiffre de 2198 euros est donné à titre indicatif : ce chiffre est officialisé chaque début d'année par les impôts, lors de la sortie du Bulletin Officiel)

7 - Calcul de l'impôt final

La valeur finale de l'impôt à payer (avant abattement DOM TOM éventuel et des autres réductions d'impôt) est la plus grande valeur entre IR1 et IR2.