Règle de calcul pour l'impact des traitements et salaires sur le RNI :
Ou bien on pratique un abattement de 10 % sur les revenus avant abattement et l'on obtient un RNI, ou bien on déduit de son revenu avant abattement des frais réels (sur justificatifs) et l'on obtient un RNI.
Règle de calcul pour l'impact des salaires des journalistes sur le RNI :
On pratique d'abord un abattement forfaitaire de 7650 euros, puis on pratique l'abattement classique des 10 % et on ajoute ce montant au RNI.
Définitions préalables :
BIC = Bénéfices Industriels et Commerciaux (hors revenus en loueur meublé)
BNC = Bénéfices Non Commerciaux
BA = Bénéfices Agricoles.
Règle de calcul pour l'impact des BNC, BIC et BA sur le RNI :
- si adhérent à un CGA (Centre de Gestion Agréé), on ne pratique aucune déduction et on ajoute simplement le montant au RNI
- si non adhérent à un Centre de Gestion Agréé, on augmente le montant de 25 %, puis on ajoute ce montant au RNI.
Règle de calcul pour l'impact des rentes et pensions viagères sur le RNI :
On pratique l'abattement classique des 10 % et on ajoute ce montant au RNI.
Le contribuable a toujours le choix entre :
- choisir l'abattement classique des 10 %, ou bien de...
- déduire de son net imposable la valeur des frais réels (sur justificatifs).
Règle de calcul pour l'impact des dividendes sur le RNI :
On pratique un abattement de 40 %, puis on pratique un abattement forfaitaire selon le cas (couple ou marié) :
- célibataire : abattement de 1525 euros
- couple : abattement de 3050 euros
Le résultat final vient augmenter le RNI.
Règle de calcul pour l'impact des revenus fonciers existants sur le RNI :
On déduit des recettes (loyers perçus) les charges suivantes : intérêts d'emprunt, frais réels (gestion et assurances par exemple), taxe foncière et charges de copropriété. On obtient un résultat foncier :
- s'il est négatif, c'est un "déficit foncier". Il vient alors réduire le RNI dans la limite d'un plafond de 10700 euros
- s'il est positif, il vient augmenter le RNI. En parallèle, il génère un impôt sur les revenus additionnel d'un montant de (11 % de CSG/CRDS x le Revenu Foncier).
Remarque : pour le calcul de l'endettement du client, les revenus fonciers existants sont comptés à 80 % de leur valeur, car les banques utilisent ce ratio pour exprimer le risque des loyers impayés.
Règle de calcul pour l'impact des revenus de capitaux mobiliers sur le RNI :
On pratique d'abord un abattement forfaitaire de 50 %, puis on pratique un abattement forfaitaire selon ces montants :
- si en couple : abattement de 3.050 euros
- si célibataire : abattement de 1.525 euros