Pour faciliter l'accession à la propriété, le gouvernement a mis en place le crédit d'impôt sur le revenu au titre des intérêts d'emprunt. Pour mémoire, le taux de ce crédit d'impôt est de 40% les 12 premiers mois puis de 20% les quatre années suivantes. A noter que pour les logements neufs (acquis en Vefa ou faits construire par l'acquéreur), les taux fluctuent selon les performances énergétiques du bien concerné : si la norme BBC est respectée, les taux sont de 40% et 20%; si la norme n'[...]
Parmi les niches fiscales, 60 milliards concernent les aides aux ménages. Une part très importante est accordée aux classes moyennes et est attribuée aux aides aux travaux à domiciles. D'autres concernent la défiscalisation des heures supplémentaires. D'autres concernent les réductions d'impôts accordées pour les monuments historiques ou pour la construction ou rénovation de logements (Scellier, Scellier LMNP, Girardin.). Pourtant, l'objectif que s'est fixé le gouvernement est de diminuer ces niches de 10 milliards d'euros d'ici 2012. Qu [...]
[...] Lancé début 2011, plusieurs critères définiront le montant du nouvel emprunt :. la zone géographique, les revenus des contractants de l'emprunt, la performance énergétique de l'habitat, le type de logement (ancien ou neuf). Cette mesure favorisera donc l'accession à la propriété des les faibles revenus, et l'achat de Batiment Basse Consommation (neuf), dans les zones A (zones à faible offre de logements). A noter que ce prêt à taux zéro unique sera accordé sans conditions de ressources.
Une réforme des aides à l'accession à la propriété est actuellement menée par le gouvernement. Mesure phare de la réforme : la suppression de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt par un prêt à taux zéro unique à partir de 2011. La motivation du gouvernement est de simplifier les aides fiscales pour l'accession à la propriété, qui seront destinés aux primo-accédants, mais sans condition de ressources. Ce nouveau prêt unique favorisera les faibles revenus, les constructions neuves dans [...]
[...] à prix assuré. L'idée serait donc de supprimer cet avantage fiscal dès 2011. Par ailleurs, la déductibilité des intérêts d'emprunt (40% des intérêts de la première année et 20% les quatre années suivantes) n'a pas accéléré l'accession à la propriété comme prévu. En effet, d'une part ce fonctionnement - réduction d'impôt proportionnelle au montant de l'emprunt - bénéficie essentiellement aux ménages aisés : 30% des ménages accèdent en effet à 55 % du gain fiscal. D'autre part, [...]
[...] a entraîné une baisse d'activité et un recul des prix d'en moyenne 10% à Marseille faisant ainsi de la période actuelle une période particulièrement favorable à l'investissement. Par ailleurs, ce contexte est profitable aux aides d'accession à la propriété mises en place par la mairie en 2007 : le chèque premier logement permet en effet à un primo-accédant, sous conditions de ressources, de bénéficier de la somme de 7 000 euros, et d'un parking gratuit pendant quinze ans, en cas d'achat [...]
[...] que le marché des logements neufs connaît un rebond extraordinaire, qui devrait perdurer. Ce sursaut est dû pour l'essentiel à l'avantage fiscal offert par la nouvelle loi Scellier (investissement locatif) mais aussi à la baisse des taux d'intérêt ainsi qu'aux primo-accédants. A noter que cet essor pourrait être encore plus marqué si le dispositif du Pass-Foncier (aide à l'accession à la propriété via une TVA à 5,5% et accord d'un prêt) parvenait à combler son retard de mise en route.
[...] se font plus fréquents. Or, face à ces changements de situation, les foyers se trouvent plus que fragilisés sur le plan financier. C'est pourquoi, afin d'éviter d'éventuels litiges liés au remboursement des crédits accordés pour l'accession à la propriété, plusieurs solutions sont envisageables : l'activation de l'assurance perte d'emploi :cette assurance, à souscrire lors de la négociation du prêt, prend en charge, au terme d'une franchise définie dans le contrat, tout ou partie des [...]
L'Assemblée nationale devrait examiner prochainement le projet de loi "de mobilisation pour le logement". La mesure majeure de soutien à la construction, l'un des aspects dudit projet de loi, consiste à relancer des chantiers de programmes de construction actuellement gelés. En effet, par ce biais, le ministère du Logement estime pouvoir "atteindre les 25.000 ventes en l'état futur d'achèvement. Ce chiffre recouvre à la fois les accords fermes entre bailleurs sociaux et promoteurs et les négociations en cours. " Néanmoin [...]
Afin d'inciter à l'investissement immobilier et rendre plus facile l'accession à la propriété, le Président de la République a annoncé le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour les acquisitions dans le neuf. Pour mémoire, ce crédit est accordé aux ménages à ressources modestes qui choisissent d'acheter pour la première fois leur logement. Le montant de ce PTZ sera de 30% du coût du bien (au lieu de 20%) et son plafond devrait être relevé. Par cette mesure, l'Etat entend créer 100.000 [...]
[...] social) devraient à nouveau chuter de 20% cette année, soit une baisse de plus de 50.000 mises en chantier. Cette crise de la construction entraînera inévitablement une pénurie de logements neufs dès 2011, causant immanquablement une très forte augmentation des prix de l'immobilier et des loyers. C'est pourquoi, la FPC souhaite vivement une incitation à l'accession à la propriété via un prêt à taux zéro plus avantageux qu'il ne l'est aujourd'hui pour l'investissement dans le neuf.
Le Pass-Foncier a été institué en janvier 2007 afin de faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes. En effet, ce dispositif permet de distinguer le financement du logement de celui du foncier, et bénéficie d'un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 19,6%). Alors que le gouvernement prévoyait le financement de 20.000 logements grâce à ce système, seulement 3.000 foyers auraient utilisé le Pass-Foncier. A cet "échec" une raison : une participation des collectivités [...]
Alors qu'entre 1982 et 2006, le nombre de Français propriétaires est passé de 51% de la population à 57,1%, il est indéniable de constater que les foyers les moins aisés ne suivent plus. En effet, même si les ménages les plus riches sont de plus en plus nombreux à accéder à la propriété (71% en 2002 puis 75% en 2006), l'on note un recul pour les plus modestes (de 38% en 2002 à 36% en 2006), ainsi que pour les "primo-accédants", souvent jeunes et aux revenus également limités. [...]
[...] du capital), d'une durée modulable. Ce crédit peut être souscrit pour financer un projet immobilier mais aussi pour toute autre chose, sans nécessité de justifier l'usage fait du capital (voyages, loisirs, aide aux enfants en cours d'accession à la propriété, don.). Par ailleurs, le capital ainsi obtenu peut représenter 70% de la valeur d'expertise du bien immobilier, dans la limite d'un endettement de 33% des revenus s'il s'agit d'un prêt immobilier ou de 25% s'il s'agit d'un [...]
[...] cumulatives sont requises : habiter Paris depuis au moins un an, ne pas avoir été propriétaire de son domicile depuis plus de deux ans, louer un logement géré par un bailleur social, s'engager à libérer l'appartement au profit du nouveau logement. Ce prêt parcours résidentiel sera délivré par les banques. Cette mesure incitative devrait faciliter l'accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires et entraîner par ricochet, une plus grande rotation des logements sociaux.