[...] énergivores et développer les habitations dites "vertes". Pour ce faire, les réductions fiscales vont peu à peu être réservées aux contribuables qui acquièrent ou font construire leur résidence principale en respectant la norme environnementale BBC (bâtiment basse consommation). Ainsi, le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunt versés dans le cadre de l'achat de la résidence principale va être revu à la baisse : actuellement de 40% du montant intérêts de prêts dûs la [...]
Le gouvernement souhaite des logements verts. Afin d'inciter davantage les propriétaires à faire réaliser les travaux d'économie d'énergie, des nouvelles mesures d'aide sont prévues : la majoration du prêt à taux zéro : dès le 1er décembre, les acquéreurs d'un logement neuf BBC profiteront d'un prêt à taux zéro majoré de 20.000 euros, cumulable avec le doublement du prêt à taux zéro déjà applicable pour l'achat dans le neuf. Au final, c'est d'un emprunt de 85.000 euros à 0% dont [...]
[...] neuves (ou extensions de constructions) des bâtiments résidentiels et non résidentiels : bâtiment à haute performance énergétique (BHPE) : 96 KWh/m2/an ; bâtiment à très haute performance énergétique (BTHPE) : 80 KWh/m2/an ; bâtiment basse consommation (BBC) : 50 KWh/m2/an ; bâtiment à énergie passive (BEPAS) : moins de 15 KWh/m2/an ; bâtiment à énergie positive (BEPOS) : bâtiment qui produit de l'énergie. En attendant que la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation, moins de 50 [...]
[...] à investir dans des logements économes en énergie, tels que des avantages fiscaux en cas d'achat ou les éco-PTZ pour équiper ou isoler thermiquement leur logement. Toutefois, et afin d'accélérer cette politique environnementale, le Président de la République souhaite que les avantages fiscaux soient désormais réservés aux seules constructions de logements répondant aux critères HQE (Haute qualité environnementale). Il s'agira par ailleurs de moderniser le parc de logements sociaux.
[...] Lancé début 2011, plusieurs critères définiront le montant du nouvel emprunt :. la zone géographique, les revenus des contractants de l'emprunt, la performance énergétique de l'habitat, le type de logement (ancien ou neuf). Cette mesure favorisera donc l'accession à la propriété des les faibles revenus, et l'achat de Batiment Basse Consommation (neuf), dans les zones A (zones à faible offre de logements). A noter que ce prêt à taux zéro unique sera accordé sans conditions de ressources.
[...] sans condition de ressources. Ce nouveau prêt unique favorisera les faibles revenus, les constructions neuves dans les zones d'habitation où l'offre de logement est faible (zone A), et les batiments à bonne performance énergétique (Batiment Basse Consommation). La France ne fait pas partie des pays européens comptant le plus de propriétaires (58% de français propriétaires en France contre 66% en Europe). Et cette nouvelle mesure va redonner un nouvel essor au secteur immobilier, dont les [...]
[...] acquéreur d'un logement neuf destiné à la location pendant au moins 9 ans bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25% du montant de l'investissement (dans la limite de 300.000 euros par an). Cependant, dès 2011 interviendra la qualité environnementale des biens : les acheteurs de bâtiments basse consommation profiteront d'une réduction d'impôt toujours équivalente à 25% en 2011, puis à 20% du prix d'acquisition pour 2012 ; les propriétaires de logements non respectueux de la norme [...]
[...] et égale à 25% du prix d'acquisition du bien, sous réserve de l'achat d'un logement neuf destiné à la location. Les sénateurs ont adopté un amendement abaissant la réduction d'impôt à 20% pour les biens acquis en 2010 non respectueux de la norme BBC (bâtiment basse consommation : consommation maximale de 50KWh/m2/an). En outre, les sénateurs ont voté l'extinction du dispositif Scellier au 31 décembre 2012. Par ailleurs, les sénateurs envisagent de transformer - à terme - le crédit d'[...]
[...] destiné à la location pendant au moins neuf ans pourra bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25% du prix d'achat (dans la limite de 300.000 euros). Dès 2011 toutefois, le critère de la basse consommation fixera le taux de réduction : les logements respectant la norme BBC (Bâtiment basse consommation) bénéficieront d'une réduction de 25% du montant d'acquisition (puis 20% en 2012) tandis que pour les logements les plus énergivores le taux de réduction baissera à 15% (puis 10% en 2012).
Le gouvernement prône le développement d'une fiscalité réservée aux logements économes en énergie. Pour ce faire, il était question de réduire les avantages fiscaux accordés en cas d'investissement locatif (Scellier) dans des logements non BBC (Bâtiment Basse Consommation) : la loi de Finances 2010 prévoyait ainsi de ramener le taux de réduction accordée dans le cadre d'un investissement Scellier de 25 à 20%. Or, et afin de maintenir la confiance des investisseurs, la commission des Finances [...]
Les acquéreurs de logements neufs labellisés BBC (bâtiment basse consommation) bénéficieront d'une augmentation du montant maximal du prêt à taux zéro de 20.000 euros. Cette nouvelle disposition sera applicable du 1er décembre 2009 au 30 juin 2010. A noter que le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2012 (au lieu de cesser fin 2009) et que le doublement du prêt à taux zéro (pour l'acquisition de logements neufs, autres que BBC) sera prolongé jusqu'au 1er juillet 2010.
[...] chauffage bénéficient d'aides fiscales incitatives. Précisons enfin que le gouvernement entend favoriser les logements économes en énergie : ainsi, les propriétaires qui investissent, via le dispositif Scellier, dans un logement conforme à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation, moins de 50kWh/m2/an) profiteront d'un taux de réduction d'impôt supérieur à ceux de logements non-verts (25% pour les acquisitions effectuées en 2010 contre 20%). Quoi qu'il en soit les logements BBC devront [...]
[...] le bien nu pendant au moins neuf ans (quinze ans pour bénéficier de la réduction maximale) et appliquer un loyer plafonné défini par zones géographiques. Précisons néanmoins que dans le cadre de la mise en place dès 2013 de la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC : moins de 50kWh/m2/an), obligatoire pour tous les logements neufs , la loi de Finances pour 2010 prévoit un taux de réduction limité pour les nouveaux logements éligibles au dispositif Scellier mais non respectueux de ladite [...]
Pour mémoire, le projet de loi de Finances pour 2010 instaure une réduction d'impôt amoindrie pour les logements acquis dans le cadre du dispositif Scellier en 2010, 2011 et 2012 et non conformes à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation, moins de 50 kWh/an/m2, norme obligatoire dès 2013). En effet, le taux actuel de 25% du prix d'acquisition (dans la limite toutefois de 300.000 euros) passerait à 20% pour les acquisitions ou constructions réalisées en 2010 et à 15% pour celles de 2011 et [...]
[...] les ménages qui acquièrent ou font construire leur résidence principale bénéficient d'un crédit d'impôt égal à 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. Or, le gouvernement désireux de favoriser les logements "verts", va procéder à une réduction des taux de crédit d'impôt : à partir de 2010, les acquisitions de logements neufs non respecteux de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) ne pourront donner droit qu'à un crédit d'impôt ...