[...] redevables de l'ISF. Puisque les petits épargnants ne seront donc pas touchés par les nouvelles dispositions, la plus-value obtenue lors de la vente de la résidence principale demeurera exonérée de taxe. De même, les impôts locaux, les droits de mutation (frais de notaire) ainsi que la fiscalité des droits de succession et de donation ne seront pas impactés. Au regard du graphique ci-dessus, il apparait clairement que la réforme consistera à supprimer le bouclier fiscal et à réformer l'[...]
[...] d'exonération sont actualisés chaque année de l'ordre de +1,5%. Un enfant peut recevoir 159.325 euros de chacun de ses parents, tous les six ans, sans pour autant avoir de droits de donation à régler. De plus, et sous réserve d'un délai de six années entre la dernière donation de l'un de ses parents et le décès de ce dernier, l'enfant peut bénéficier d'un nouvel abattement de 159.325 euros au titre de la succession. les droits de mutation à titre gratuit : les tranches des barèmes ...
[...] du Borloo neuf, l'avantage fiscal se présente sous la forme d'un amortissement : chaque année, une partie du prix d'achat est déductible du revenu foncier, tout comme les honoraires du notaire, les commissions des intermédiaires et les droits de mutation. Le surplus constitue un déficit foncier, qui sera imputable sur le revenu global, dans la limite de 10 700 euros. C'est pourquoi, il y a baisse de l'impôt dû. L'amortissement est étalé dans le temps : pendant les neuf premières années, [...]