Initialement prévue pour le 31 décembre 2012, la suppression du dispositif fiscal Demessine devrait être effective en ce début d'année, soit deux années plus tôt. Ces avantages fiscaux avaient été mis en place afin d'inciter à l'investissement de particuliers dans des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Toutefois, faute de marché réel dans certaines régions ou d'infrastructures touristiques, ce dispositif n'a guère connu de succès mais davantage de dérives.
L'investissement en ZRR a été présenté à bon nombre de particuliers comme un placement sûr, sans effort d'épargne, avec des loyers réguliers et un rendement assuré pendant neuf ans. Or, plusieurs de ces investisseurs n'ont pas touché les loyers attendus, avec par ricochet de grandes difficultés à rembourser leurs crédits ; d'autres ont vu leur bail dénoncé au bout de trois ans, tandis que d'autres ont souffert du dépôt de bilan du gestionnaire. A cela, une raison simple : une inadéquation [...]
Face au déséquilibre constaté entre les différentes régions françaises, le gouvernement Jospin a adopté en 1999 un dispositif spécifique pour les zones dites "de revitalisation rurale" (ZRR), c'est-à-dire celles qui sortent des secteurs touristiques traditionnels parce que peu peuplées et peu attractives, essentiellement situées en moyenne montagne et à la campagne. Cette loi Demessine, applicable jusqu'au 31 décembre 2010, prévoit en effet un avantage fiscal intéressant pour l'[...]
[...] investissement par le biais d'une SCPI concernait jusqu'alors les bureaux, les murs de boutique, le résidentiel (SCPI Borloo, Malraux, depuis peu Scellier) mais désormais il pourra s'appliquer également aux placements réalisés en Zone de Revitalisation Rurale (c'est notamment le cas pour le CenterParcs de Moselle). Le but est bien sûr de faire bénéficier les soucripteurs de parts de telles SCPI de l'avantage fiscal accordé aux particuliers investissant en ZRR, c'est-à-dire une [...]
[...] et basse saisons. Vous ne pouvez cependant pas investir n'importe où pour bénéficier de cette réduction. Seules certaines zones sont concernées. Jusqu'au 31 décembre 2004, le logement devait se situer dans une commune inscrite en zone de revitalisation rurale (ZRR) dont la liste figurait dans un décret de février 1996 (n° 96-119) ainsi que dans une zone rurale objectif 2 (art. 4 du règlement CE n° 1260/1999) ou dans une commune située dans le périmètre d'intervention d'un établissement [...]
[...] un logement neuf, destiné à la location nue à titre de résidence principale d'un locataire. L'investisseur peut aussi se tourner vers la loi Girardin, qui concerne les acquisitions de logements outre-mer, mais aussi vers la loi Demessine (ZRR) qui vise les acquisitions en Zone de Revitalisation Rurale et donc plus spécifiquement les résidences de tourisme. Dans l'ancien . Le contribuable dispose du dispositif Borloo ancien, et pour les "vieilles pierres", de la loi Malraux [...]
Les garanties en zone de revitalisation rurale sont les garanties propres à la VEFA (Vente en état futur d'achèvement). Garantie de parfait achèvement : durée de 1 an à compter de la date de livraison : couvre les dommages ayant fait l'objet de réserves lors de la réception, qu'ils soient dus à une malfaçon ou bien à une non-conformité, . Assurance dommage ouvrage : durée de 9 ans à l'issue de la garantie de parfait achèvement. Prend fin en même temps que la garantie décennale. Son but est [...]
Il est primordial de sélectionner un gestionnaire professionnel dont les compétences sont reconnues sur le marché, et dont l'acte de gestion est l'activité première. Ce paramètre est essentiel pour la réussite de votre opération en zone de revitalisation rurale : une résidence bien entretenue et bien gérée permet de garantir le maximum de plus-value à la revente du bien. Les principaux gestionnaires interviennent dans la gestion des résidences que nous proposons : GESTRIM, RESIDHOTEL, FONCIA, [...]
[...] 50 ans : ainsi, une femme qui naît en 2005 a désormais une chance sur deux d'être centenaire. Il est donc essentiel de se constituer un patrimoine, qui générera plus tard une rente, complément de retraite devenu indispensable. Le dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale) est un moyen de parvenir à cet objectif et d'éviter ainsi de mauvaises surprises que nous réserve l'avenir en matière de retraite. Il y a donc un véritable intérêt à transformer (après 9 ans minimum) un [...]
Le gros avantage fiscal : le dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale) est cumulable avec d'autres lois. Il est aussi transformable après 9 ans pour profiter du statut loueur en meublé, ce qui permet d'être exonéré d'impôts sur les recettes locatives générées (considérées comme des BIC) pendant plusieurs années, cette période étant dépendante du financement. Etn outre, un couplage Robien et ZRR est parfaitement envisageable . Pour les investisseurs qui paient au moins 10 000 euros d'[...]
Dans le cadre d'un investissement en ZRR, l'investisseur doit tout d'abord signer un bail professionnel avec le gestionnaire de la résidence dont relève le bien acquis. Ce bail garantit en effet le règlement de la totalité du loyer, tout en intégrant les frais de gestion, les assurances de loyers impayés, la vacance locative, les dégradations et la protection juridique. Ce bail précise également un indice de revalorisation des loyers sur la durée total du bail. Le gestionnaire est ainsi [...]
Pour un bien de 100 000 euros HT acquis dans le cadre du dispositif ZRR (zone de revitalisation rurale), la TVA est de 19 600 euros. Ce montant est en totalité récupérable (en général 6 mois après la livraison) à la condition de garder le bien 20 ans. En effet, si l'investisseur le vend au bout de 10 ans il doit restituer 50% de cette TVA, au prorata temporis.
L'économie d'impôt réalisable dans le cadre du dispositif ZRR est la suivante : Pour un couple : Le plafond est de 25% de 100 000 euros HT. L'économie d'impôts (maximum 25 000 euros), est étalée sur 6 années. Le gain immédiat d'impôt est donc de 4 167 euros par an pendant 6 années consécutives. Pour un célibataire : Le plafond est de 25% de 50 000 euros HT. L'économie d'impôts (maximum de 12 500 euros) est étalée sur 6 années. Le gain immédiat d'impôt est donc de 2 083 euros par an [...]
Le dispositif ZRR représente un placement clés en main et muni de substantiels avantages fiscaux : vous achetez à un promoteur un bien neuf (du studio au trois pièces) dans l'une des 13 600 communes situées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Autrement dit, en moyenne montagne ou dans un secteur du littoral en devenir. Puis vous déléguez la location du bien au gestionnaire de la résidence pendant au moins 9 ans, lequel, après l'avoir meublé à sa guise, vous reverse un loyer net de charges [...]
La cible : TMI sans incidence sur le dispositif. Accessible à tous. Défiscalisation faible. L'avantage fiscal : Possibilité notamment de réduire ses impôts de 25 000 euros sur 6 ans pour l'acquisition d'un logement neuf situé en zone de revitalisation rurale dans une résidence de tourisme classée. Les pièges à éviter : les ZRR étant principalement situées dans ce que l'on appelle la diagonale du vide, l'acquéreur doit s'assurer que le site de la résidence de tourisme recèle un véritable [...]