Principe
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 21% du montant investi (maximum 300.000 euros/an) sur 9 ans.
Vous pouvez reportez le solde de la réduction d'impôt (quand elle excède l'impôt dû) sur les 6 années suivantes.
Ce dispositif fiscal est cumulable avec tous les autres dispositifs existants (hors Scellier DOM ou Scellier LMNP).
Scellier Intermédiaire
Vous profitez d'une réduction d'impôt jusqu'à 21 % du montant investi (maximum 300.000 euros/an) sur 15 ans :
- 13% sur 9 ans répartis de façon linéaire,
- 9% sur 6 ans répartis de façon linéaire.
Vous bénéficiez d'un abattement de 30% sur les loyers.
Vous pouvez reportez le solde de la réduction d'impôt sur les six années suivantes.
Conditions
- Vous devez investir dans un logement neuf et le louer vide pendant au moins 9 ans à titre de résidence principale.
- Vous devez respecter des plafonds de loyers définis par zones géographiques.
Scellier Intermédiaire
- Vous devez investir dans un logement neuf et le louer vide pendant 15 ans à titre de résidence principal.
- Vous devez respecter des plafonds de loyers définis par zones géographiques.
- Vous devez aussi respecter des plafonds de ressources des locataires.
La loi Scellier a été étendue au statut du Loueur Meublé non Professionnel (Scellier LMNP) ainsi qu'aux investissements Outre-Mer (Scellier DOM).
