Valeur Vénale
Valeur marchande d’un bien, laquelle correspond au prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté.
Valeur marchande d’un bien, laquelle correspond au prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté.
Défaut de conformité, vice de construction ou autre défaut ou malfaçon constaté ou constatable lors de la réception de l’ouvrage.
Contrat utilisé dans la vente d’immobilier à construire ou en cours de construction. Le contrat VEFA est plus communément appelé vente sur plan.
Valeur de reconstruction du bien assuré au jour du sinistre.
C’est un expert qui fixera la valeur des biens garantis en cas de sinistre.
Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Se marier en 2011 est moins interessant fiscalement qu'en 2010, découvrez une différencemajeure sur cette page.
Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Voici les nouveaux avantages Scellier social 2011, et les plafonds de loyers etde ressources associés
Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Voici les nouveaux avantages Scellier 2011, en particulier si vous investissez dans un Bâtiment Basse Consommation
Defiscalisation / Commentaires - il y a 13 ans
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Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Il est certain que le gouvernement souhaite nous offrir un peu moins de réductions d'impôts. Néanmoins, les avantages sont toujours présents. Il faudra privilégier les investissements verts.
Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Un des partenaires d'impotsmoinschers.com nous fait part d'un placement rentable dans l'Art, dont les gains sont nets d'impôts.
Defiscalisation / Actualité - il y a 13 ans
Toutes les cotisations syndicales donnent droit à une réduction d'impôts, découvrez-la.
Loi / Loi Scellier - il y a 13 ans
La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l’intermédiaire de l’exploitant de la rési...
Loi / Loi Scellier - il y a 13 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l’annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12...
Loi / Loi Scellier - il y a 13 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l’annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12...