Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l’intermédiaire de l’exploitant de la rési...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l’annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l’annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Liste des communes Scellier situées dans les zones éligibles à la réduction d’impôt prévue à l’article 199 septvicies du CGI. Pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 29 avril 2009, liste reproduite à l’annexe 5 du BOI 5 D-17-09 du 12...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 30 décembre 2...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs « Robien recentré » et « Borloo neuf ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste des communes est fixée par l’arrêté du 30 décembre 2...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Les logements doivent être situés dans les communes de zones A, B1, B2 identiques a celles retenues pour l’application des dispositifs «& Robien recentré& » et «& Borloo neuf& ». Pour les investissements réalisés du 1er janvier au 3 mai 2009, la liste d...
Defiscalisation / Actualité - il y a 15 ans
Investissez dans l'énergie éolienne, un placement écologique qui vous permet de réduire vos impôts, de faire un placement rentable car EDF est obligé de racheter l'électricité produite et de participer ainsi au développement des énergies renouvelables en France. Demandez votre simulation gratuite...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il peut s’agir d’un ascendant ou d’...
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les collectivités d’outre-mer à savoir : Mayotte Saint Barthelemy Saint Martin Saint-Pierr...
Defiscalisation / Actualité - il y a 15 ans
Le gouvernement a publié les plafonds de loyer Scellier social pour l'année 2010 en fonction des zones géographiques de votre investissement Scellier loué selon les modalités Scellier social
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit justifier du respect de la réglementation thermique en vigueur selon des modalités qui doivent être déf...
Defiscalisation / Actualité - il y a 15 ans
Le gouvernement a publié les plafonds de loyer Scellier pour l'année 2010 en fonction des zones géographiques de votre habitation Scellier
Loi / Loi Scellier - il y a 15 ans
L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, qui reprend la plupart des conditions d’applications d’application des dispositifs «& Robien recentré& » et...
Defiscalisation / Actualité - il y a 15 ans
Poser une toiture solaire vous donne droit à un crédit d'impôt dont le montant est de 8000 euros pour un célibataire à 16000 pour un couple.