Défiscalisation immobilière : Présentation des dispostifs Scellier, Duflot et Pinel

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Pour un particulier souhaitant réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier, il existe différents types de défiscalisation immobilière. Nous nous intéresserons ici au dispositif le plus connu, la loi Scellier, bientôt remplacée par la loi Duflot.

PS: Réaliser une simulation avec le dispositif de la loi pinel maintenant

Une réduction fiscale sur neuf, douze ou quinze ans

La façon la plus connue de défiscaliser une partie de ses revenus est de choisir le dispositif Scellier. Apparu en 2010 en remplacement du dispositif De Robien, il a pour but d’augmenter le nombre de logements proposés à la location. En effet, un particulier, qui investit dans un bien immobilier neuf destiné à la location, peut bénéficier d’une réduction d’impôts plafonnée. Pour un investissement réalisé jusqu’au 31 décembre 2012, la réduction est de 13% sur neuf ans, 17% sur douze ans et 21% sur quinze ans. Elle est basée sur le prix d’achat du bien, dans la limite de 300 000 euros.

Des obligations pour le propriétaire

Le propriétaire peut bénéficier de cette defiscalisation immobilière s’il investit dans un logement BBC . Sinon, le taux est de 6% sur neuf ans, 10% sur douze ans et 14% sur quinze ans. Par ailleurs, le particulier est soumis à une autre obligation : il ne peut acheter n’importe où ni louer son bien à n’importe quel prix. Le législateur a ainsi dressé une liste de villes éligibles à la loi Scellier, ainsi que des prix par m2 selon les zones, qui déterminent le loyer. De plus, le particulier ne peut acquérir, chaque année, plus d’un logement éligible au dispositif Scellier.

Une nouvelle loi plus avantageuse en 2013

Mais, avec le changement de majorité, cette défiscalisation immobilière va être repensée en 2013. La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé que le nouveau dispositif serait plus avantageux pour les propriétaires : la réduction fiscale sera désormais comprise entre 17 et 20%, sur une période allant de neuf à douze ans. Des avantages liés également à la gestion de votre bien par des assurances loyer impayés et une solution d’assurance habitation pas cher performante doit également faire état d’une étude approfondie, en lançant l’acquisition d’un rapport locatif immobilier.

Des loyers moins élevés

Si la réduction sera relevée, cette façon de défiscaliser sera aussi plus contraignante : le nombre de villes éligibles sera réduit afin de concentrer les constructions dans les zones où le besoin de logement se fait le plus pressant. Et, surtout, les logements éligibles seront ceux qui seront loués à un prix inférieur à celui du marché. Les loyers seront déterminés par les services de l’Etat, qui passera ensuite le relais aux observatoires des loyers qui sont en train de voir le jour.

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