Et si les vendeurs de biens mal isolés étaient privés d’une partie du prix?

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Lors d’une vente, si le propriétaire n’a pas fait les travaux de rénovation pour son logement mal isolé, le montant des travaux à réaliser revient à l’acheteur qui doit le réinvestir. Voté en commission, le texte doit être examiné par l’Assemblée.

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