À Noël, l’administration planche sur les chalets d’alpage et le «sens du silence»
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 6 ans 881 Views comments
Un décret du 24 décembre publié deux jours plus tard nous apprend que désormais l’absence de réponse sous 4 mois à une demande d’autorisation de chalet d’alpage ou de bâtiment d’estive signifie un rejet et non plus une acceptation.
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