Category : Loi Scellier

Loi / Loi Scellier - il y a 6 ans

Reduction d’impot Bouvard

La loi Bouvard s’adresse aux investisseurs décidant d’acquérir une chambre dans un EHPAD, un logement dans une résidence de tourisme classée, une résidence avec service pour étudiants ou seniors. Le logement doit être loué meublé par l...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Conditions de mise en location

La location doit prendre effet dans les douze mois de l’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Le locataire doit être une personne physique autre que le locataire ou un membre de son foyer fiscal. Sous cette réserve, il...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Scellier outre-mer

La loi pour le developpement economique des outre-mer adapte le dispositif Scellier pour les investissements realisés outre-mer. La reduction d’impot est etendue aux investissements realisés dans les  collectivités d’outre-mer à savoir :...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Eco-conditionnalité

Les logements doivent respecter les caractéristiques thermiques et la performance énergétique exigée par la réglementation en vigueur. Le contribuable qui souhaite bénéficier de ce dispositif doit justifier du respect de la réglementation thermique e...

Loi / Loi Scellier - il y a 7 ans

Dispositif Scellier

L’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2008 institue une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif, qui reprend la plupart des conditions d’applications d’application des dispos...