La loi logement va pouvoir être promulguée

Immobiliere

VIDÉO - Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi logement, notamment les mesures sur l’accessibilité aux handicapés et la construction de bâtiments sur les côtes pour lesquels il avait été saisi. La promulgation aura lieu «dans les prochains jours».