Reloger des habitants à cause de faits de délinquance, est-ce légal?
ImmobiliereDefiscalisation / Immobiliere il y a 5 ans 915 Views comments
Le maire d’Avion (Pas-de-Calais) a pris un arrêté inédit qui vise à reloger tous les locataires d’une tour HLM à cause de faits de délinquance. Que dit la loi dans ces cas-là? Le Figaro vous répond.
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