Terrain à bâtir: un gros défaut, même signalé, peut toujours être indemnisé

Immobiliere

Un promoteur a été condamné à verser une forte indemnisation aux acheteurs d’un terrain à bâtir comportant un important talus. Même si sa présence était mentionnée, la justice estime que les acheteurs ne disposaient pas des éléments pour évaluer l’importance des nuisances.